Le Prêt social location-accession (PSLA) est une solution de financement destinée à aider les ménages aux revenus modestes à devenir propriétaires de leur résidence principale.
Dans cet article, découvrez les principales caractéristiques du PSLA, les conditions d'éligibilité, ainsi que les avantages fiscaux associés à ce dispositif.
Qu'est-ce que le PSLA ?
Le PSLA est un prêt conventionné accordé à des opérateurs (organismes HLM, SEM, promoteurs privés, etc.) pour financer la construction ou l'acquisition de logements dans le cadre d'une opération de location-accession. L'opérateur qui bénéficie d'un PSLA doit avoir obtenu un agrément préfectoral et signer une convention. Une partie de ce prêt peut être transférée au locataire-accédant lorsqu'il lève l'option pour acheter le logement.
Conditions d'éligibilité au PSLA
Pour être éligible au PSLA, les logements doivent être occupés à titre de résidence principale (au moins huit mois par an) par des personnes dont les revenus sont inférieurs à un plafond de ressources fixé à la date de signature du contrat préliminaire ou, à défaut, à la date de signature du contrat de location-accession.
Voici les plafonds de ressources pour être éligible au PSLA en fonction de la zone géographique et de la taille du ménage :
| Nombre de personnes destinées à occuper le logement | Zone A | Zone B & C |
| 1 | 35 515 | 26 921 |
| 2 | 49 720 | 35 899 |
| 3 | 56 825 | 41 525 |
| 4 | 64 638 | 46 014 |
| 5 et + | 73 732 | 50 489 |
Au moment de la levée de l'option, des prêts complémentaires peuvent être mobilisés pour financer l'achat du logement, tels que le prêt Accession d'Action Logement.
Quelle banque contacter pour un PSLA ?
Les particuliers ne peuvent pas accéder directement au Prêt Social Location Accession auprès des banques. Il est indispensable de contacter un opérateur habilité pour accéder au PSLA. Ce prêt est en effet distribué uniquement aux organismes HLM, promoteurs immobiliers et SEM, qui se chargent par la suite de transférer l'emprunt aux particuliers après la finalisation de la vente.
Avantages fiscaux du PSLA
Le PSLA comporte des aides fiscales spécifiques, notamment :
- Une TVA à 5,5 % pour l'opérateur lors de la vente du logement au locataire-accédant,
- Une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties pendant 15 ans à compter de l'année suivant celle de leur achèvement.
Garanties offertes par le PSLA
En cas de levée de l'option, le vendeur ayant obtenu un PSLA pour financer l'opération de location-accession offre à l'accédant deux garanties : l'une de relogement, l'autre de rachat. Ces garanties protègent le locataire-accédant en cas de difficultés financières ou de changements de situation personnelle.
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